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AWS et Azure contrôleurs d'accès au titre du DMA : ce que la décision de novembre changerait pour les acheteurs de cloud en Europe

#cloud#regulation#strategy#aws#azure#compliance

Bloomberg a rapporté le 2 octobre 2026 que la Commission européenne compte désigner Amazon Web Services et Microsoft Azure comme contrôleurs d'accès (gatekeepers) au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA) en novembre, confirmant l'avis préliminaire transmis aux deux entreprises en juin. Ce serait la première désignation fondée sur les seuls critères qualitatifs du DMA, car les services cloud ne remplissent aucun des seuils d'utilisateurs écrits pour les magasins d'applications et les réseaux sociaux. Cet article explique ce que la décision ferait et ne ferait pas, et ce qu'un acheteur européen devrait préparer tant que le projet reste un projet.

La chronologie

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Jan 2026 Jul Jan 2027 Jul Jan 2028 Ouverture des enquêtes de marché Avis préliminaire envoyé à AWS et Microsoft Réponses des entreprises et auditions Décision de désignation (cible rapportée) Fenêtre de conformité de six mois Obligations exécutoires ; amendes jusqu'à 10 %du chiffre d'affaires mondial today De l'enquête de marché à la mise en conformité
Jan 2026 Jul Jan 2027 Jul Jan 2028 Ouverture des enquêtes de marché Avis préliminaire envoyé à AWS et Microsoft Réponses des entreprises et auditions Décision de désignation (cible rapportée) Fenêtre de conformité de six mois Obligations exécutoires ; amendes jusqu'à 10 %du chiffre d'affaires mondial today De l'enquête de marché à la mise en conformité

La Commission dispose d'un an à partir de l'ouverture d'une enquête de marché pour décider, d'où novembre comme date naturelle ; les sources précisent que le calendrier peut encore glisser.

Ce que dit le DMA, appliqué au cloud

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Pourquoi qualitatifLes seuils du DMA (45 millions d'utilisateurs finaux mensuels, 10 000 utilisateurs professionnels, 7,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires ou 75 milliards de capitalisation) ont été écrits pour les plateformes grand public ; les services cloud ont peu d'utilisateurs finaux en ce sens, donc la Commission s'appuie sur l'article 3(8) : position bien ancrée, verrouillage, passerelle entre les entreprises et leurs clients
L'argument de la CommissionDes bases de clients anciennes et nombreuses pour qui changer coûte cher, et deux fournisseurs qui gardent l'essentiel de la nouvelle demande de calcul IA dans leurs propres écosystèmes
Auto-préférenceUn contrôleur d'accès ne peut pas classer ni traiter ses propres services plus favorablement que ceux des tiers sur sa plateforme
InteropérabilitéLes concurrents doivent pouvoir fonctionner avec le service essentiel du contrôleur ; pour le cloud, la question vive est de savoir quelles interfaces comptent
Portabilité des donnéesLes utilisateurs professionnels et finaux doivent pouvoir sortir leurs données, effectivement et en continu
Ventes liéesInterdiction d'exiger l'usage d'un service du contrôleur pour accéder à un autre ; les conditions de licence qui favorisent le cloud de l'éditeur sont la cible évidente
AmendesJusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial, 20 % en cas de récidive ; astreintes jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier
Ce qu'il ne fait pasLe DMA ne fixe pas les prix, ne plafonne pas les frais de sortie et n'impose pas de fournisseur européen ; le Data Act couvre déjà les frais de changement à partir de 2027

AWS a soutenu en juin que l'UE régule déjà le changement de cloud par le Data Act et que des règles DMA supplémentaires pourraient décourager l'investissement en Europe. Microsoft a déclaré que le secteur européen du cloud est innovant et très concurrentiel. Google Cloud, troisième hyperscaler, n'est pas visé par cette enquête.

Cinq idées fausses

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MYTH FACT La désignation signifie qu'AWS et Azuresont sanctionnés La désignation est un statut, pas une constatationde faute ; les obligations suivent, les amendes netombent qu'en cas de manquement Les prix du cloud vont baisser Le DMA régule les comportements, pas les prix ;l'effet sur les prix, s'il existe, viendra d'unchangement plus facile et de moins de conditionsliées C'est le Data Act, pas le DMA, qui supprime les frais dechangement Les frais de sortie seront interdits Pas par le DMA ; le Data Act impose la disparitiondes frais de changement d'ici janvier 2027, et leshyperscalers ont déjà renoncé aux frais de sortiepour les clients qui partent depuis 2024 Ça s'applique dès novembre Six mois de mise en conformité suivent la décision ;les premières obligations exécutoires arriveraientvers mai 2027 Les fournisseurs européens en profitentautomatiquement Les obligations d'interopérabilité et de portabilitéfacilitent le départ, mais la destination doitrester compétitive en prix et en services Voir notre comparatif des prix du cloud en Europe DMA et cloud : mythes et réalités
MYTH FACT La désignation signifie qu'AWS et Azuresont sanctionnés La désignation est un statut, pas une constatationde faute ; les obligations suivent, les amendes netombent qu'en cas de manquement Les prix du cloud vont baisser Le DMA régule les comportements, pas les prix ;l'effet sur les prix, s'il existe, viendra d'unchangement plus facile et de moins de conditionsliées C'est le Data Act, pas le DMA, qui supprime les frais dechangement Les frais de sortie seront interdits Pas par le DMA ; le Data Act impose la disparitiondes frais de changement d'ici janvier 2027, et leshyperscalers ont déjà renoncé aux frais de sortiepour les clients qui partent depuis 2024 Ça s'applique dès novembre Six mois de mise en conformité suivent la décision ;les premières obligations exécutoires arriveraientvers mai 2027 Les fournisseurs européens en profitentautomatiquement Les obligations d'interopérabilité et de portabilitéfacilitent le départ, mais la destination doitrester compétitive en prix et en services Voir notre comparatif des prix du cloud en Europe DMA et cloud : mythes et réalités

Ce qui change pour un acheteur

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Avant la désignation ✗ La portabilité dépend du contrat et de ceque les outils d'export du fournisseurpermettent ✗ Les conditions de licence peuvent favoriserle cloud de l'éditeur (Windows Server, SQLServer, Office sur Azure) ✗ Les services managés utilisent des APIpropriétaires sans obligation de lesdocumenter ni de les ouvrir ✗ Le changement est une négociationcommerciale ; la remise des frais de sortieest un geste commercial Après la fenêtre de conformité ✓ Un droit de sortir ses données,effectivement et en continu, avec laCommission comme arbitre ✓ Lier une licence au cloud de l'éditeurdevient une question d'auto-préférence quela Commission peut examiner ✓ L'interopérabilité du service essentielavec les concurrents devient une obligation; le périmètre se discutera API par API ✓ Les conditions de changement peuvent êtrecontestées au titre du DMA, avec desamendes qui rendent une plainte rentable
Avant la désignation ✗ La portabilité dépend du contrat et de ceque les outils d'export du fournisseurpermettent ✗ Les conditions de licence peuvent favoriserle cloud de l'éditeur (Windows Server, SQLServer, Office sur Azure) ✗ Les services managés utilisent des APIpropriétaires sans obligation de lesdocumenter ni de les ouvrir ✗ Le changement est une négociationcommerciale ; la remise des frais de sortieest un geste commercial Après la fenêtre de conformité ✓ Un droit de sortir ses données,effectivement et en continu, avec laCommission comme arbitre ✓ Lier une licence au cloud de l'éditeurdevient une question d'auto-préférence quela Commission peut examiner ✓ L'interopérabilité du service essentielavec les concurrents devient une obligation; le périmètre se discutera API par API ✓ Les conditions de changement peuvent êtrecontestées au titre du DMA, avec desamendes qui rendent une plainte rentable

La réserve honnête : à chaque désignation précédente, les rapports de conformité des contrôleurs ont pris des mois de discussion et les premières décisions de non-conformité sont arrivées des années plus tard (Apple et Meta ont été sanctionnés en avril 2025 pour des pratiques de 2024). Prévoyez un levier de négociation en 2027, pas un marché du cloud différent en 2026.

Faut-il changer vos plans maintenant ?

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  • Renouvellement ou signature d'un contrat hyperscaler ?
    • → Le contrat court au-delà de mi-2027 ?
      • non: Signer normalement ; aucun effet DMA pendant la durée
      • oui: Licence liée au cloud de l'éditeur (Windows, SQL Server, Oracle) ?
        • oui: Négocier les conditions de licence maintenant ; le DMA vous donne l'argument en 2027
        • non: Souveraineté ou périmètre NIS2 imposent de toute façon un fournisseur européen ?
          • oui: Choisir sur SecNumCloud et le prix, pas sur le DMA
          • non: Ajouter une clause de revue liée à la désignation DMA et aux obligations de portabilité

Se préparer tant que la décision est un projet

Avant novembre

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Avant novembre

  • MUST Inventorier les services managés à API propriétaires dont vous dépendez (files de messages, identité, catalogues de données) ce sont eux qui décident de votre portabilité réelle
  • MUST Lister les licences dont le prix dépend de l'endroit où elles tournent
  • SHOULD Lire les dispositions du Data Act sur le changement de fournisseur : le calendrier des frais de sortie est là, pas dans le DMA
  • SHOULD Ajouter une clause de revue DMA aux contrats signés cet automne
  • COULD Faire un test de portabilité : exporter un jeu de données de production et le restaurer ailleurs, en chronométrant le résultat est votre vrai coût de sortie aujourd'hui

En résumé

Une désignation comme contrôleur d'accès donnerait aux acheteurs européens de cloud un régulateur armé derrière les promesses de portabilité et d'interopérabilité qu'ils entendent déjà en réunion commerciale. Elle ne baisserait pas les prix, n'interdirait pas les frais de sortie et ne rendrait pas un fournisseur souverain moins cher. Utilisez les mois d'ici la décision pour mesurer votre vrai coût de sortie et insérer des clauses de revue dans les nouveaux contrats ; utilisez 2027 pour négocier. Côté prix, notre comparatif équitable des prix du cloud en Europe et le guide du cloud souverain couvrent les alternatives.

Sources : Bloomberg (2 octobre 2026) via The Next Web ; The Register et Computing sur l'avis préliminaire de juin 2026 ; Data Center Dynamics ; texte du DMA (règlement 2022/1925, articles 3, 5-7, 30) et Data Act (règlement 2023/2854, chapitre VI). Lus le 14 octobre 2026 ; la désignation n'est pas définitive.

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